Abrogé1 janvier 2007
Créé le 17 juin 1938
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 740 : règles d'appel et d'adjudication en folle enchère
Résumé. Si on conteste un jugement sur une vente folle, on suit l'article 732 et on applique les règles des articles 704 à 711 pour décider qui gagne l'enchère.
L'article 732 s'appliquera en cas d'appel du jugement rendu en matière de folle enchère.
Seront observées lors de l'adjudication sur folle enchère les dispositions des articles 704, 705, 706, 707 et 711 du titre De la saisie immobilière.
Seront observées lors de l'adjudication sur folle enchère les dispositions des articles 704, 705, 706, 707 et 711 du titre De la saisie immobilière.