Code de procédure civile (1807)

Article 705

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Article 705

Aussitôt que les enchères sont ouvertes, il est allumé successivement des bougies préparées de manière que chacune ait une durée d'environ une minute.

L'enchérisseur cesse d'être obligé si son enchère est couverte par une autre, lors même que cette dernière serait déclarée nulle.

L'emploi des bougies pourra être remplacé par un autre moyen en vertu d'un décret en Conseil d'Etat.

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Créé le 1 janvier 1807 · Abrogé le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des bougies pendant les enchères

Résumé. Quand les enchères commencent, on allume des bougies d'une minute; si une enchère est dépassée, le lanceur n'est plus obligé, même si la nouvelle enchère est nulle; on peut remplacer les bougies par un autre moyen.

Aussitôt que les enchères sont ouvertes, il est allumé successivement des bougies préparées de manière que chacune ait une durée d'environ une minute.

L'enchérisseur cesse d'être obligé si son enchère est couverte par une autre, lors même que cette dernière serait déclarée nulle.

L'emploi des bougies pourra être remplacé par un autre moyen en vertu d'un décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1807 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance