Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 octobre 1984
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enchères dirigées par un avocat
Résumé. Un avocat organise la vente aux enchères, et même si les avocats des parties ne sont pas présents, la vente reste valable.
Les enchères sont portées par ministère d'avocat.
L'avocat du saisissant et l'avocat du saisi sont présents à l'adjudication sans que leur absence entraîne la nullité de l'adjudication.
L'avocat du saisissant et l'avocat du saisi sont présents à l'adjudication sans que leur absence entraîne la nullité de l'adjudication.