Code de procédure civile (1807)

Article 706

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Article 706

L'adjudication ne peut être faite qu'après l'extinction des trois bougies allumées successivement.

S'il ne survient pas d'enchères pendant la durée de ces bougies, le poursuivant est déclaré adjudicataire pour la mise à prix.

Si, pendant la durée d'une bougie, il survient des enchères, l'adjudication ne peut être faite qu'après l'extinction des deux nouvelles bougies sans enchères survenues pendant leur durée.

Si le montant de la mise à prix a été modifié dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'

article 690

(

Calendrier des audiences et adjudication en procédure d'exécution immobilière

)

Art. 690

Calendrier des audiences et adjudication en procédure d'exécution immobilière

Le tribunal décide quand on va parler des problèmes et quand on va vendre le bien, en respectant des délais, et il vérifie que le prix demandé est juste.

et s'il n'y a pas eu d'enchère, le bien est immédiatement remis en vente sur baisses successives du prix fixées par le juge, le cas échéant jusqu'au montant de la mise à prix initiale. A défaut d'adjudicataire, le poursuivant est déclaré adjudicataire pour la mise à prix initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2007

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de l'adjudication après les bougies

Résumé. On ne vend le bien qu'après que trois bougies se soient éteintes; si personne n'enchère, le poursuivant l'achète; sinon on attend deux bougies de plus sans enchère, et si le prix a changé sans enchère, on vend en baissant le prix jusqu'au prix de départ.

L'adjudication ne peut être faite qu'après l'extinction des trois bougies allumées successivement.

S'il ne survient pas d'enchères pendant la durée de ces bougies, le poursuivant est déclaré adjudicataire pour la mise à prix.

Si, pendant la durée d'une bougie, il survient des enchères, l'adjudication ne peut être faite qu'après l'extinction des deux nouvelles bougies sans enchères survenues pendant leur durée.

Si le montant de la mise à prix a été modifié dans les conditions prévues au sixième alinéa de l'article 690 (Calendrier des audiences et adjudication en procédure d'exécution immobilière) et s'il n'y a pas eu d'enchère, le bien est immédiatement remis en vente sur baisses successives du prix fixées par le juge, le cas échéant jusqu'au montant de la mise à prix initiale. A défaut d'adjudicataire, le poursuivant est déclaré adjudicataire pour la mise à prix initiale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 janvier 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance