Code de la voirie routière
Section 2 : Voies privées
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Règles spéciales pour les voies privées à Paris
Résumé. À Paris, la ville peut ordonner des travaux d'assainissement dans les voies privées pour la santé et la sécurité, et prendre en charge certaines voies si les propriétaires sont d'accord.
En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989
Section 2 : Voies privées
Sous-section 1 : Assainissement d'office
Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique
Sous-section 3 : Dispositions financières