Section précédente
Section 1
Voies publiques
L171-2 — L171-11
Section parente
Chapitre Ier
Dispositions applicables à la ville de Paris
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Sous-section 1
Assainissement d'office
L171-12 — L171-13
Sous-section 1 : Assainissement d'office
Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique
Sous-section 3 : Dispositions financières
