Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation préalable avant la mise en place d'une taxe pour poids lourds
Résumé. Avant d'instaurer une taxe pour les poids lourds, une région doit consulter les départements qu'elle gère ainsi que ses voisins.
Préalablement à l'institution de la taxe, la région consulte l'ensemble des départements relevant de cette région ainsi que les régions et départements qui lui sont limitrophes.