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Chapitre 2

Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

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Article D454-1

Obligations d'information en cas d'accident de travail imputable à un tiers

Code de la sécurité sociale

Article D452-1

Article D452-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et récupération des dépenses en cas de faute inexcusable de l'employeur

Résumé Si la faute de l'employeur est jugée inexcusable, la caisse d'assurance maladie calcule et récupère les frais supplémentaires, en même temps que d'autres compensations.

En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le capital représentatif des dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la majoration mentionnée à l'article L. 452-2 est évalué dans les conditions prévues à l'article R. 454-1 et récupéré dans les mêmes conditions et en même temps que les sommes allouées au titre de la réparation des préjudices mentionnés à l'article L. 452-3.

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Version 1

En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, le capital représentatif des dépenses engagées par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la majoration mentionnée à l'article L. 452-2 est évalué dans les conditions prévues à l'article R. 454-1 et récupéré dans les mêmes conditions et en même temps que les sommes allouées au titre de la réparation des préjudices mentionnés à l'article L. 452-3.