Article D434-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle et missions du comité d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles
Résumé Un comité met à jour les règles pour évaluer les incapacités des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le comité mentionné à l'article D. 434-4 est chargé, compte tenu de l'évolution des connaissances médicales et des modalités d'exercice professionnel, de définir une méthodologie et de faire des propositions d'actualisation des barèmes mentionnés à l'article L. 434-2 auxquels les médecins-conseils des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés agricoles et non agricoles se réfèrent pour évaluer l'incapacité permanente des victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Le comité fixe son programme de travail ainsi que le calendrier prévisionnel des travaux d'actualisation des barèmes.
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