Décret n°2016-132 du 9 février 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D434-4, Art. D434-5, Art. D434-6, Art. D434-7, Art. D434-8, Art. D434-9, Art. D434-10, Art. D434-11

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Création d'un comité pour actualiser les barèmes d'invalidité

Résumé. Un décret crée un comité pour mettre à jour les barèmes d'invalidité utilisés pour évaluer les accidents du travail et maladies professionnelles.

A créé les dispositions suivantes :

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