Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour actualiser les barèmes d'invalidité
Résumé. Un décret crée un comité pour mettre à jour les barèmes d'invalidité utilisés pour évaluer les accidents du travail et maladies professionnelles.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D434-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D434-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D434-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D434-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D434-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D434-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D434-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D434-11 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D434-4, Art. D434-5, Art. D434-6, Art. D434-7, Art. D434-8, Art. D434-9, Art. D434-10, Art. D434-11