Article D433-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement individuel à l'extérieur pour les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Résumé Le placement à l'extérieur pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles suit des règles spécifiques.
Le placement individuel à l'extérieur mentionné à l'article L. 433-4 est le placement soumis aux dispositions de l'article D. 131 du code de procédure pénale.
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