Décret n°2010-244 du 9 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D433-2, Art. D433-3, Art. D433-4, Art. D433-5, Art. D433-6, Art. D433-7, Art. D433-8

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Création de règles sur les indemnités temporaires d'inaptitude

Résumé. Des nouvelles règles sont créées pour les indemnités et rentres en cas d'inaptitude à cause d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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