Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles sur les indemnités temporaires d'inaptitude
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D433-2, Art. D433-3, Art. D433-4, Art. D433-5, Art. D433-6, Art. D433-7, Art. D433-8