Article D432
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'interruption de travail ou de soins continus pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Résumé Si une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle est en arrêt de travail ou en soins continus plus de six mois, elle doit passer un examen médical spécial.
La durée d'interruption de travail ou de soins continus mentionnée à l'article L. 432-4-1 est fixée à six mois.
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