Article D432-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de la prime de fin de rééducation et du prêt d'honneur
Résumé Il explique comment obtenir une prime et un prêt pour aider à retrouver un emploi après un accident de travail ou une maladie professionnelle.
La prime de fin de rééducation et le prêt d'honneur prévus à l'article R. 432-10 sont attribués dans les conditions ci-après.
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