Article D361-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et revalorisation du capital décès
Résumé Le capital décès est de 3 400 euros et augmente un peu chaque année.
Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.
Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.
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