Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Dispositions générales

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Créé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du capital décès

Résumé. Le capital décès est de 3 400 euros et augmente chaque année en fonction de l'évolution des prix.

Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.
Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6 (Revalorisation annuelle des pensions d'invalidité). Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre 1 : Dispositions générales

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mercredi 31 décembre 2014

Chapitre 1 : Dispositions générales
Article D361-1