Article D357-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fraction de pension de veuve ou de veuf dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé La pension de veuve ou de veuf est la moitié de celle du conjoint décédé.
La fraction prévue à l'article L. 357-11 est égale à la moitié de la pension d'invalidité qui a ou eût été accordée en vertu de l'article L. 357-8 au " de cujus ".
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