Article D357-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de calcul des pensions de veuves et de veufs dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Résumé Les pensions de veuves et de veufs sont calculées différemment selon la période de stage du défunt.
L'article L. 357-9 ne modifie pas les conditions d'ouverture du droit aux pensions de veuves ou de veufs dues au titre de la loi du 20 décembre 1911. Toutefois, ces pensions ne sont calculées sur la base d'une pension de vieillesse supérieure à la pension d'invalidité qu'au cas où le " de cujus " justifiait de la période de stage exigée pour la pension de vieillesse.
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