En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 25 mai 2020
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Calcul des pensions de vieillesse dans certains départements
Les dispositions de l'article D. 161-2-4-4 (Périodes de guerre comptabilisées pour la retraite) sont applicables pour la détermination des droits à pension de vieillesse de l'ex-régime local d'assurance des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.