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Section 1

Pension de vieillesse

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Article D357-8

Dispositions relatives à la réduction de la pension de vieillesse dans certains cas

Code de la sécurité sociale

Article D357-7

Article D357-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à la pension de vieillesse dans certains départements

Résumé Les personnes âgées du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle obtiennent leur pension selon les règles de l'article D. 161-2-4-4.

Les dispositions de l'article D. 161-2-4-4 sont applicables pour la détermination des droits à pension de vieillesse de l'ex-régime local d'assurance des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du numéro d’article référencé

Résumé des changements L’article applicable a changé : on passe d’un article D 351‐1 à un article D 161‐2‐4‐4.

Les dispositions de l'article D. 161-2-4-4 sont applicables pour la détermination des droits à pension de vieillesse de l'ex-régime local d'assurance des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions de l'article D. 351-1 sont applicables pour la détermination des droits à pension de vieillesse de l'ex-régime local d'assurance des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.