Article D253-56
Abrogé depuis le 2018-01-01 par Décret n°2018-174 du 9 mars 2018 - art. 16
Les comptes annuels comprennent :
Le bilan ;
Le compte de résultat de l'exercice ;
L'annexe.
1 version
Code de la sécurité sociale
Article D253-56
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 1993
Abrogé le lundi 1 janvier 2018
Les comptes annuels comprennent :
Le bilan ;
Le compte de résultat de l'exercice ;
L'annexe.