Décret n°2018-174 du 9 mars 2018

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D114-4-1, Art. D114-4-2, Art. D131-4, Art. D162-2-1, Art. D213-4, Art. D224-3, Art. D224-6, Art. D752-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D253-56, Art. D611-2, Art. D611-3, Art. D611-4

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Modification et abrogation d'articles du code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du code de la sécurité sociale, notamment en supprimant des règles sur les comptes annuels et en actualisant des références législatives.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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