Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'articles du code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression d'une disposition sur les comptes annuelsCode de la sécurité socialeArt. D114-4-2 : Procédures comptables des organismes de sécurité sociale
→ Version 8 : Suppression d’une règle sur la combinaison annuelle des comptesCode de la sécurité socialeArt. D131-4 : Demande d'aides pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-4-1, Art. D114-4-2, Art. D131-4, Art. D162-2-1, Art. D213-4, Art. D224-3, Art. D224-6, Art. D752-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D253-56, Art. D611-2, Art. D611-3, Art. D611-4