Créé le 1 septembre 1993
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais de conservation en cas de litige
Résumé. Les délais de conservation des pièces justificatives peuvent être prolongés en cas de révision ou de litige.
Les délais ci-dessus visés sont prolongés lorsque les droits et obligations constatés sur les pièces justificatives sont susceptibles de faire l'objet d'une révision ou font partie d'un dossier litigieux.