Créé le 21 décembre 1985
Le directeur délivre les ordres de paiement des dépenses de la caisse.
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Le directeur délivre les ordres de paiement des dépenses de la caisse.
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Créé le 21 décembre 1985
Les ordres de paiement sont conservés par l'agent comptable.
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Créé le 21 décembre 1985
L'imputation des dépenses ne peut plus être modifiée par le directeur et l'agent comptable lorsque les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration.
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Créé le 21 décembre 1985
L'ordre de paiement peut être porté sur la pièce justificative de la dépense.
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Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 1993
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 août 1993