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Code de la sécurité sociale

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Créé le 4 août 1989 · En vigueur depuis le 27 octobre 2002

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation des cotisations en Alsace-Moselle

Résumé. Les cotisations sociales des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sont centralisées par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Le produit des cotisations mentionnées aux articles D. 242-23 à D. 242-25 est centralisé par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale qui en vire le montant au compte de l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2002

En résumé. Le transfert des cotisations est désormais vers le compte de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie d’Alsace‑Moselle au lieu de la caisse régionale d’assurance maladie de Strasbourg.

En vigueur du vendredi 4 août 1989 au samedi 26 octobre 2002