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Section 8

Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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Article D242-26

Centralisation des cotisations pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

Code de la sécurité sociale

Article D242-25

Article D242-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recouvrement des cotisations pour les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie

Résumé Les cotisations pour les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie dans certains départements sont récupérées de la même manière que pour le régime général.

Les cotisations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 242-13, dues par les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie mentionnés à l'article D. 711-6, sont recouvrées selon les règles applicables aux cotisations d'assurance maladie dues par les intéressés au régime général en application de l'article L. 711-2 (2°).

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour de la référence juridique des bénéficiaires

Résumé des changements La référence aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie a été mise à jour, passant de l'article D 711‑1 à l'article D 711‑6.

Les cotisations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 242-13, dues par les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie mentionnés à l'article D. 711-6, sont recouvrées selon les règles applicables aux cotisations d'assurance maladie dues par les intéressés au régime général en application de l'article L. 711-2 (2°).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 4 août 1989

Les cotisations prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 242-13, dues par les bénéficiaires du régime local d'assurance maladie mentionnés à l'article D. 711-1, sont recouvrées selon les règles applicables aux cotisations d'assurance maladie dues par les intéressés au régime général en application de l'article L. 711-2 (2°).