Abrogé6 août 2016
Abrogé par Décret n°2016-1068 du 3 août 2016 - art. 3
Créé le 15 novembre 1996 · En vigueur du 30 mars 2002 au 5 août 2016
Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :
1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :
2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :
3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.
4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.
1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :
- six par la Confédération générale du travail ;
- quatre par la Confédération française démocratique du travail ;
- trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :
- six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;
- trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;
- trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;
- deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;
3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.
4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.