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Article D213-1

Détermination des circonscriptions et du siège des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Code de la sécurité sociale

Article D212-6

Article D212-6

Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :

  1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :

- six par la Confédération générale du travail ;

- quatre par la Confédération française démocratique du travail ;

- trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

  1. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :

- six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;

- trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;

- trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;

- deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;

  1. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.

  2. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 30 mars 2002

Abrogé le samedi 6 août 2016

Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :

1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :

- six par la Confédération générale du travail ;

- quatre par la Confédération française démocratique du travail ;

- trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :

- six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;

- trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;

- trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;

- deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

- un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;

3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.

4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 15 novembre 1996

Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime est composé de la manière suivante :

1. Douze représentants des travailleurs indépendants, dont :

- cinq désignés par la Confédération générale du travail ;

- trois désignés par la Confédération française démocratique du travail ;

- quatre désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

2. Huit représentants des pêcheurs salariés, dont :

- trois désignés par la Confédération générale du travail ;

- trois désignés par la Confédération française démocratique du travail ;

- deux désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

3. Quatre représentants des employeurs désignés par l'Union des armateurs de la pêche maritime ;

4. Trois représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales ;

5. Une personne qualifiée désignée par le préfet de la région Poitou-Charentes.