Décret n°2016-1068 du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D224-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D212-6

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Modification des instances de la sécurité sociale maritime

Résumé. Le décret supprime la composition du conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales et modifie les missions du comité exécutif.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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