JORF n°76 du 30 mars 2002

Article 1

Article 1

L'article D. 212-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 212-6. - Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :
« 1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :
« - six par la Confédération générale du travail ;
« - quatre par la Confédération française démocratique du travail ;
« - trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
« - deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
« 2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :
« - six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;
« - trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;
« - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;
« - deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
« - un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;
« 3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.
« 4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale. »


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Version 1

L'article D. 212-6 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 212-6. - Le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de la manière suivante :

« 1. Quinze représentants des assurés sociaux désignés, à raison de :

« - six par la Confédération générale du travail ;

« - quatre par la Confédération française démocratique du travail ;

« - trois par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

« - deux par la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

« 2. Quinze représentants des armateurs et des travailleurs indépendants, dont :

« - six représentants désignés par le Comité central des armateurs de France ;

« - trois représentants des armateurs désignés par l'Union des armateurs à la pêche de France ;

« - trois représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération générale du travail ;

« - deux représentants des travailleurs indépendants désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;

« - un représentant des travailleurs indépendants désigné par la Confédération française démocratique du travail ;

« 3. Quatre représentants des associations familiales désignés par l'Union nationale des associations familiales.

« 4. Une personne qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité sociale. »