A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D212-6 (Ab) : Composition du conseil d'administration de la caisse maritime
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administration
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'administration
- Code de la sécurité sociale.art. D212-6 (Ab)