Retour à la section

Section 4

Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

Article suivant

Article D162-2-10

Déclaration des investissements publics de recherche et développement par les entreprises

Code de la sécurité sociale

Article D162-2-9

Article D162-2-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des pays européens pour la fixation des prix des médicaments et des dispositifs médicaux

Résumé L'article D162-2-9 dit quels pays européens influencent les prix des médicaments et dispositifs médicaux en France.

I. - La liste des pays européens mentionnés au 6° du II de l'article L. 162-16-4 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.

II. - La liste des pays européens mentionnés au 5° du II de l'article L. 165-2 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

I. - La liste des pays européens mentionnés au 6° du II de l'article L. 162-16-4 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.

II. - La liste des pays européens mentionnés au 5° du II de l'article L. 165-2 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.