Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 5 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des indus de prime d'activité
Résumé. L'article explique comment récupérer les sommes indûment perçues pour la prime d'activité, en suivant des règles similaires à celles des prestations familiales.