En vigueur du 21 décembre 1985 au 4 août 1992, puis depuis le 12 mai 1999
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Recalcul du remboursement des indus de prestations
Lors du renouvellement au 1er janvier des droits aux prestations, à chaque modification de situation familiale ou professionnelle ayant une incidence sur les ressources mentionnées au a du I de l'article D. 553-1 (Calcul des retenues sur les prestations familiales) et à chaque modification des droits aux prestations ou de leur montant, il est procédé à un nouveau calcul de la mensualité de remboursement de l'indu dans les conditions déterminées aux articles D. 553-1 (Calcul des retenues sur les prestations familiales) et D. 553-4 (Récupération des paiements indus). Lorsque le montant ainsi déterminé est supérieur ou inférieur d'au moins 20 % au précédent, le recouvrement de l'indu est poursuivi sur ces nouvelles bases.