A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement pour les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est calculée selon les modalités définies au II de l'article D. 542-5.

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est défini dans les conditions suivantes : I.-1° Pour lesétudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à : 79,60 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ; 123,95 € lorsqu'il s'agit d'un ménage. Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et quela chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les étudiants est réputé égal à :

160,95 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

250,16 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

2° Pour les personnes dont l'âge est au moins égal à l'âge prévu par le 1° de l'article L. 351-8 ou, s'ils sonttitulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,à soixante-cinq ans, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :

195,30 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

303,46 € lorsqu'il s'agit d'un ménage. 3° Pour lespersonnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à :

160,95 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

250,16 € lorsqu'il s'agit d'un ménage. II. - Lorsqu'il s'agitd'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au I de l'article D. 542-5 et au premier alinéa duD. 542-30.

Les deux derniers alinéas de l'article D. 831-2 du même…

L'allocation de logement pour les personnes résidant dans un ensemble…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale, du…

a) Les étudiants logés en résidence universitaire ;…

b) Les résidents des résidences universitaires gérées par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article R. 822-14 du code de l'éducation modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires lorsque la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation ;

c) Les personnes dont l'âge est au moins égal à…

d) Les autres personnes résidant dans un ensemble doté de…

Toutefois, pour les étudiants logés dans un studio d'une résidence…

Les deux derniers alinéas de l'article D. 831-2 du même…

L'⏺allocation de logement pour les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est calculée selon les modalités définies au II de l'article D. 542-5.

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Un arrêté des ministres chargésde la sécurité sociale, du budget et du logement définitles équivalences de loyer prises en compte pour:

a) Les étudiants logés en résidence universitaire;

b) Les résidents des résidences universitaires gérées

⏺ par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 14 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires lorsquela chambre a fait l'objet d'une réhabilitation

⏺ ;

c) Les

⏺

⏺ personnes dont l'âge est au moins égal à celui prévu par l'article L. 161-17-2, augmenté de cinq années sauf en cas d'inaptitude au travail,les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dont l'âge est au moins égal à soixante-cinq ans, ainsi que ⏺ les personnes infirmes; d) Les autres personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs. Toutefois, pour les étudiants logés dans un studiod'une résidence universitaire gérée par le centre régional des œuvres universitaireset scolaires, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au I de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 542-30.

Les deux derniers alinéas de l'article D. 831-2 du même…

A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

I.-Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :

a) 82,13 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

b) 127,88 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Toutefois :

1° S'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le centre régional des œuvres universitaireset scolaires prévu à l'article 14 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires et sila chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les étudiants est réputé égal à :

a) 166,06 € lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;

b) 258,09 € lorsqu'il s'agit d'un ménage;2° S'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires prévu à l'article 14 du décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires et si l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au I de l'article D. 542-5 et au premier alinéa de l'article D. 542-30.

II.-Pour les personnes dont l'âge est au moins égal à celui prévu par l'article L. 161-17-2, augmenté de cinq années sauf en cas d'⏺inaptitude au travailet pour les personnestitulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgéesdont l'âge est au moins égalà soixante-cinq ans, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :

a) 201,49 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

b) 313,08 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

III.-Pour les personnes autres que celles mentionnées aux I et II, le loyer mensuel est réputé égal à :

a) 166,06 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

b) 258,09 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

⏺

Les deux derniers alinéas de l'article D. 831-2 du même…

A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

⏺1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :

80,40 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

125,19 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et…

162,56 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

252,66 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

2° Pour les personnes dont l'âge est au moins égal à celui prévu par ⏺ l'article L. 161-17-2, augmenté de cinq années en cas d'absence d'inaptitude au travail,ou, s'ils sont titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, à soixante-cinq ans, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :

197,25 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

306,49 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le…

162,56 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

252,66 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

II.-Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et…

Les deux derniers alinéas de l'article D. 831-2 du même…

A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

I.-1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :

79,60€ lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

123,95€ lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et…

160,95€ lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

250,16€ lorsqu'il s'agit d'un ménage.

2° Pour les personnes dont l'âge est au moins égal à l'âge prévu par le 1° de l'article L. 351-8 ou, s'ils sont titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, à soixante-cinq ans, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :

195,30€ lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

303,46€ lorsqu'il s'agit d'un ménage.

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le…

160,95€ lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

250,16€ lorsqu'il s'agit d'un ménage.

II.-Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au I de l'article D. 542-5 et au premier alinéa du D. 542-30.

Les deux derniers alinéas de l'article D. 831-2 du même…

A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

I. -1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :

78, 73 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

122, 60 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et…

159, 20 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

247, 44 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou…

193, 18 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

300, 16 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le…

159, 20 € lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

247, 44 € lorsqu'il s'agit d'un ménage.

II. -Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au I de l'article D. 542-5 et au premier alinéa du D. 542-30.

Les deux derniers alinéas de l'article D. 831-2 du même…

A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

I.-1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire,…

78,48 €lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

122,21 €lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et…

158,69 €lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

246,65 €lorsqu'il s'agit d'un ménage.

2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou…

192,56 €lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

299,20 €lorsqu'il s'agit d'un ménage.

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le…

158,69 €lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

246,65 €lorsqu'il s'agit d'un ménage.

II.-Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et…

Les deux derniers alinéas de l'article D. 831-2 du même…

A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement…

article D. 542-5…

.…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

I.-1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :

\-76,23 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

\-118,71 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et…

\-154,14 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

\-239,58 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou…

\-187,04 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

\-290,63 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le…

\-154,14 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

\-239,58 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

II.-Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au I de l'

article D. 542-5 et au premier alinéa du D. 542-30.

Les deux derniers alinéas de l'…

article D. 831-2 du même code sont applicables aux dispositions du présent article.

A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement…

article D. 542-5…

.…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

I. - 1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en…

74,18 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

115,52 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et…

150 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

233,15 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou…

182,02 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

282,82 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le…

150 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

233,15 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

II. - Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le…

article D. 542-5…

et au premier alinéa du D. 542-30.…

Les deux derniers alinéas de l'…

article D. 831-2 du même code…

sont applicables aux dispositions du présent article.…

A l'exception du cas mentionné au II, l'allocation de logement pourles personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifsest calculée selon les modalités définies au II de l'

article D. 542-5…

.…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

I. - 1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :

72,16 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

112,37 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que la chambre a fait l'objet d'une réhabilitation, le loyer mensuel payé par les étudiants est réputé égal à :

145,91 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

226,80 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou…

177,06 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

275,12 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le…

145,91 euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

226,80 euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

II. - Lorsqu'il s'agit d'une résidence universitaire gérée par le CROUS et que l'étudiant est logé dans un studio, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au I de l'

article D. 542-5

et au premier alinéa du D. 542-30.

Les deux derniers alinéas de l'…

article D. 831-2 du même code…

sont applicables aux dispositions du présent article.

Pour les personnes résidant dans un ensemble doté de services…

article D. 542-5…

.…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire,…

70,88 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

110,38 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou…

173,93 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

270,26 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le…

143,33 Euros lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

222,79 Euros lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Les deux derniers alinéas de l'…

article D. 831-2 du même code…

sont applicables.…

Pour les personnes résidant dans un ensemble doté de services…

article D. 542-5…

.…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire,…

70,04 Euroslorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

109,07 Euroslorsqu'il s'agit d'un ménage.2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :

171,87 Euroslorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

267,06 Euroslorsqu'il s'agit d'un ménage.3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à :

141,63 Euroslorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

220,15 Euroslorsqu'il s'agit d'un ménage.

Les deux derniers alinéas de l'…

article D. 831-2 du même code…

sont applicables.…

Pour les personnes résidant dans un ensemble doté de services…

article D. 542-5…

.…

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus…

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un…

1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire,…

454 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 69,21 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

707 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 107,78 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'un ménage ;

2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou…

1 114 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 169,83 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

1 731 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 263,89 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'un ménage ;

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le…

918 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 139,95 Euro à compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il

⏺

s'agit d'une personne isolée ; 1 427 Fpour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 217,54 Euroà compter du 1er janvier 2002 lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Les deux derniers alinéas de l'…

article D. 831-2 du même code…

sont applicables.…

Pour les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs, l'allocation de logement est calculée selon les modalités définies au II de l'

article D. 542-5

.

Le montant de l'allocation de logement doit être au plus égal au montant de la redevance supportée par le résident.

Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est défini dans les conditions suivantes :

1° Pour les étudiants, lorsqu'ils sont logés en résidence universitaire, le loyer mensuel est réputé égal à :

449 F lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

699 F lorsqu'il s'agit d'un ménage ;

2° Pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes, le loyer mensuel est réputé égal à :

1 101 F lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

1 710 F lorsqu'il s'agit d'un ménage ;

3° Pour les personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, le loyer mensuel est réputé égal à :

907 F lorsqu'il s'agit d'une personne isolée ;

1 410 F lorsqu'il s'agit d'un ménage.

Ces montants sont augmentés de la majoration forfaitaire prévue à l'

article D. 542-21

.

Le minimum au-dessous duquel l'allocation n'est pas versée est fixé à 100 F.

Les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole sont autorisées à abandonner la mise en recouvrement des indus d'allocation lorsque leur montant est inférieur à 100 F.

Les deux derniers alinéas de l'

article D. 831-2 du même code

sont applicables.