Décret n°2013-49 du 14 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D831-2-1

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Augmentation des loyers mensuels

Résumé. Les loyers mensuels pour les étudiants, les personnes âgées et les autres résidents ont été légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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