DÉCRET n°2014-1245 du 27 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D542-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D831-2-1, Art. D832-1

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Suppression du seuil minimum pour la participation à l'allocation de logement

Résumé. La participation minimale pour l'allocation de logement est simplifiée en supprimant le seuil minimum de 34,53 €.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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