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Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

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Article D815-2

Plafonds annuels pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale

Article D815-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé Les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées varient selon le statut marital et augmentent chaque année.

Le montant maximum servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est fixé :

a) Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, à 9 998,40 euros par an à compter du 1er avril 2018, à 10 418,40 euros par an à compter du 1er janvier 2019 et à 10 838,40 euros par an à compter du 1er janvier 2020 ;

b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à 15 522,54 euros par an à compter du 1er avril 2018, à 16 174,59 euros par an à compter du 1er janvier 2019 et à 16 826,64 euros par an à compter du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

Les dispositions du b sont également applicables pour le calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées servie au demandeur lorsque son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité bénéficie de l'allocation supplémentaire d'invalidité visée à l'article L. 815-24.

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1 cité

Historique des versions

Version 4

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Révision des montants et des échéances

Résumé des changements Les montants de l’allocation ont été majorés et révisés à plusieurs reprises depuis avril 2018 (et janvier 2019/2020) pour les personnes seules et les couples ; ils remplacent les plafonds fixés en octobre de l’année précédente.

Le montant maximum servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est fixé :

a) Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, à 9 998,40 euros par an à compter du 1er avril 2018, à 10 418,40 euros par an à compter du 1er janvier 2019 et à 10 838,40 euros par an à compter du 1er janvier 2020 ;

b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à 15 522,54 euros par an à compter du 1er avril 2018, à 16 174,59 euros par an à compter du 1er janvier 2019 et à 16 826,64 euros par an à compter du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

Version 3

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Mise à jour et simplification des plafonds d’allocation

Résumé des changements L’allocation de solidarité aux personnes âgées voit ses plafonds mis à jour et simplifiés : le montant maximal passe d’une série progressive (8 125‑59 € à 9 325‑98 €) à un unique plafond de 9 600 € pour les personnes seules ou un seul partenaire et de 14 904 € pour les couples ; la date d’entrée en vigueur est passée du premier avril au premier octobre 2014.

En vigueur à partir du jeudi 23 octobre 2014

Le montant maximum servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est fixé :

a) Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, à

9 600 euros par an à compter du 1er octobre 2014 ;

b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à 14 904 euros par an à compter du 1er octobre 2014. Dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

Version 2

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Révision des montants et mise en place d’un barème progressif

Résumé des changements Les montants de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ont été majorés et révisés avec un barème progressif pour les personnes seules depuis avril 2009, tandis que le montant pour les couples reste fixe à partir de la même date.

En vigueur à partir du jeudi 30 avril 2009

Le montant maximum servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est fixé :

a) Pour les personnes seules, ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, à : 8 125, 59 € par an à compter du 1er avril 2009 ;

8 507, 49 € par an à compter du 1er avril 2010 ;

8 907, 34 € par an à compter du 1er avril 2011 ;

9 325, 98 € par an à compter du 1er avril 2012 ;

b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à 13 765, 73 euros par an à compter du 1er avril 2009. Dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 13 janvier 2007

Le montant maximum servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est fixé :

a) Pour les personnes seules ou lorsque seul un des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficie, à 7 323,48 euros par an à compter du 1er janvier 2006 ;

b) Lorsque les deux conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité en bénéficient, à 13 137,69 euros par an à compter du 1er janvier 2006. Dans ce cas, le montant est servi par moitié à chacun des deux allocataires concernés.