Décret n°2010-1765 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D831-2-1

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Augmentation des loyers mensuels pour les résidents

Résumé. Les loyers mensuels pour les résidents augmentent légèrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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