A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D831-2-1 → Version 9
- Code de la sécurité sociale.Art. D831-2-1
Décret n°2008-1557 du 31 décembre 2008
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D831-2-1