Décret n°2008-1557 du 31 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D831-2-1

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Augmentation des loyers mensuels pour les résidents

Résumé. Les loyers mensuels pour les différentes catégories de résidents ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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