Code de la sécurité sociale

Article D821-11

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En vigueur depuis le 23 juillet 2009 · Dernière version le 5 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récupération des sommes indûment versées pour l'AAH

Résumé. L'article explique comment récupérer l'argent versé à tort pour l'allocation aux adultes handicapés.

Les dispositions des articles D. 553-1 (Calcul des retenues sur les prestations familiales), D. 553-2 (Recalcul du remboursement des indus de prestations), D. 553-4 (Récupération des paiements indus) et D. 553-5 (Majorations en cas de fraude dans les prestations familiales) sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 821-5-1 (Remboursement des paiements indus dans les allocations sociales).

Effets de cet article

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. D553-1cite  Code de la sécurité socialeart. D553-2cite  Code de la sécurité socialeart. D553-5 (V)cite  Code de la sécurité socialeart. L821-5-1cite  Code de la sécurité socialeart. D553-4 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 avril 2019

Modifié parDécret n°2019-268 du 2 avril 2019art. 1

En résumé. Un article supplémentaire, le D 553‑5, est désormais inclus parmi les dispositions applicables au recouvrement des indus.

En vigueur du jeudi 23 juillet 2009 au jeudi 4 avril 2019

Créé parDécret n°2009-881 du 21 juillet 2009art. 1