Abrogé par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Créé le 1 février 1991 · En vigueur du 3 décembre 2017 au 24 mai 2020
Les dispositions de l'article R. 351-39, du dernier alinéa de l'article R. 351-41 du premier alinéa de l'article R. 351-43, R. 351-44 et D. 351-15 sont applicables au régime social des indépendants.
Abrogé depuis le lundi 25 mai 2020
Abrogé parDécret n°2020-621 du 22 mai 2020art. 1
En vigueur du dimanche 3 décembre 2017 au dimanche 24 mai 2020
Modifié parDécret n°2017-1645 du 30 novembre 2017art. 4
En résumé. Le changement concerne la référence à l'alinéa de l'article R. 351-41, passant du second alinéa au dernier alinéa.
En vigueur du samedi 6 mai 2017 au samedi 2 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-737 du 3 mai 2017art. 3
En résumé. Le texte modifie la portée des dispositions applicables en remplaçant la référence aux régimes d'assurance vieillesse spécifiques par une mention générale au régime social des indépendants.
En vigueur du jeudi 18 décembre 2014 au vendredi 5 mai 2017
Modifié parDÉCRET n°2014-1513 du 16 décembre 2014art. 2
En résumé. La nouvelle version clarifie et réorganise la liste des articles applicables aux régimes d'assurance vieillesse, en ajoutant explicitement le second alinéa de l'article R. 351-41.
En vigueur du jeudi 8 juin 2006 au mercredi 17 décembre 2014
En résumé. L'article ajoute l'applicabilité des dispositions de l'article D. 351-15 aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
En vigueur du vendredi 1 février 1991 au mercredi 7 juin 2006