Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des pensions provisionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du calcul de la fraction de pensionCode de la sécurité socialeArt. D634-18 : Conditions et modalités de la retraite progressive pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Précision du taux de la fraction de pension provisionnelleCode de la sécurité socialeArt. D634-19 : Règles communes pour les pensions de retraite des travailleurs indépendants
→ Version 3 : Précision des articles applicables
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D634-19