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Modification de la référence pour les pensions de retraite des travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1645 du 30 novembre 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D634-19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance