Article D635-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de cotisation pour les titulaires de pension d'invalidité
Résumé Si tu as une pension d'invalidité, tu ne paies pas les cotisations vieillesse complémentaire.
L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité dans le régime institués par l'article L. 632-1 est exonéré du paiement de toute cotisation d'assurance vieillesse complémentaire.
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