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Modification des règles de retraite pour les travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de dénomination des caissesCode de la sécurité socialeArt. D613-3 : Affiliation obligatoire au régime social des indépendants
→ Version 2 : Changement de la liste des affiliés obligatoires
- Code de la sécurité sociale.Art. D632-1, Art. D613-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions d'activité postérieureCode de la sécurité socialeSct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales
- Code de la sécurité sociale.Art. D623-30, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales, Art. D631-1, Sct. Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion., Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-13, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-7, Art. D635-11, Art. D642-3, Art. D643-9, Art. D757-11
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-89
- Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement des règles d'affiliation pour les demandes liées aux diplômes
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout de nouvelles périodes qualificatives et mise à jour des critères liés aux régimes sociaux
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Mise à jour terminologique et ajustement stylistique
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Changement du nombre des régimes mentionnés
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-11-4
A modifié les dispositions suivantes :