Décret n°2017-737 du 3 mai 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D632-1, Art. D613-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D623-30, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales, Art. D631-1, Sct. Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion., Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-13, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-7, Art. D635-11, Art. D642-3, Art. D643-9, Art. D757-11

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-89

-

Code de la sécurité sociale

.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D173-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D634-11-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D757-11

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Modification des règles de retraite pour les travailleurs indépendants

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier et élargir les règles de retraite des travailleurs indépendants.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D623-30 : Périodes de guerre et droit à la retraite
→ Version 2 : Simplification des conditions d'activité postérieure
Code de la sécurité socialeSct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales
- Code de la sécurité sociale.
Art. D623-30, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales, Art. D631-1, Sct. Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion., Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-13, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-7, Art. D635-11, Art. D642-3, Art. D643-9, Art. D757-11
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-89
- Code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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