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Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

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Médecins

R162-1-7 — R162-1-15

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Carnet de santé

Article R162-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et contenu du carnet de santé

Résumé Les assurés et leurs proches de plus de seize ans reçoivent un carnet de santé avec leurs infos, sauf leur nom de famille.

En application de l'article L. 162-1-1, un carnet de santé est délivré à l'assuré social et à chacun de ses ayants droit âgé de plus de seize ans par l'organisme d'assurance maladie dont il relève pour le service des prestations ; il est renouvelé en tant que de besoin.

Le carnet comporte les éléments nécessaires à l'identification de l'assuré ou de son ayant droit, à l'exclusion de son nom de famille.

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1 cité

Article R162-1-3

I. - Le carnet de santé d'un patient hospitalisé est rempli :

1° Dans les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant à l'exécution du service hospitalier, par le praticien responsable de chaque structure médicale ayant pris en charge l'intéressé ou par tout autre membre du corps médical de ladite structure, désigné par le praticien responsable ;

2° Dans les autres établissements de santé, par le ou les médecins ayant pris en charge l'intéressé.

II. - Le carnet de santé d'un patient reçu dans un établissement de santé en consultation externe est rempli par le médecin consulté.

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Article R162-1-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès au carnet de santé par les professionnels de santé

Résumé Des professionnels de santé peuvent lire et écrire dans le carnet de santé d'un patient s'il est d'accord.

Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes appelés à donner des soins à un patient auquel a été délivré le carnet de santé institué par l'article L. 161-1-1 (1) peuvent, avec l'accord du patient, avoir accès au carnet de santé de celui-ci.

Ils peuvent porter sur ce carnet, dans le respect des règles déontologiques qui leur sont respectivement applicables et sauf opposition du patient, les mentions et constatations figurant à l'article R. 162-1-2.

Les pharmaciens peuvent, dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables, et avec l'accord du patient, consulter le carnet de santé de celui-ci lors de la dispensation de médicaments.

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Article R162-1-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modèle du carnet de santé

Résumé Les ministres de la santé et de la sécurité sociale décident à quoi ressemble le carnet de santé.

Le modèle du carnet de santé institué par l'article L. 162-1-1 (1) est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

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Article R162-1-6

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Perte ou vol du carnet de santé

Résumé Si vous perdez votre carnet de santé, dites-le à votre assurance maladie pour en obtenir un autre.

En cas de perte ou de vol du carnet de santé, l'assuré social ou son ayant droit en informe immédiatement l'organisme d'assurance maladie auquel il est rattaché. Cet organisme procède alors au remplacement du carnet.

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