Section précédente

Sous-section 2

Procédures de demande de prise en charge des actes innovants de biologie ou d'anatomopathologie

R162-125 — R162-130

Section parente

Chapitre 2

Dispositions générales relatives aux soins

Section suivante

Sous-section 1

Validation du projet de parcours

R162-131 — R162-136

Code de la sécurité sociale

Section 16 : Prise en charge ou remboursement des parcours coordonnés renforcés

Sous-section 1 : Validation du projet de parcours

Sous-section 2 : Conditions financières de la prise en charge ou du remboursement