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Article L932-30

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Code de la sécurité sociale

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Créé le 24 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagements des institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance peuvent gérer des engagements liés à la durée de vie, comme des capitaux pour mariage ou naissance, mais pas en même temps que le risque chômage.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux opérations des institutions de prévoyance visées au a de l'article L. 931-1.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 juin 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.