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Section 3

Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

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Article L932-23-4

Transformation ou rachat de rentes par les institutions de prévoyance

Code de la sécurité sociale

Article L932-23-3

Article L932-23-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des membres aux excédents techniques et financiers

Résumé Les membres partagent les excédents financiers et techniques de leur institution.

Les institutions de prévoyance et les institutions de retraite professionnelle supplémentaire font participer, dans des conditions fixées par décret, leurs membres participants aux excédents techniques et financiers des opérations dépendant de la durée de la vie humaine qu'elles réalisent.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’application aux retraites professionnelles supplémentaires

Résumé des changements L’article étend l’obligation à inclure non seulement les institutions de prévoyance mais aussi les institutions de retraite professionnelle supplémentaire.

Les institutions de prévoyance et les institutions de retraite professionnelle supplémentaire font participer, dans des conditions fixées par décret, leurs membres participants aux excédents techniques et financiers des opérations dépendant de la durée de la vie humaine qu'elles réalisent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Les institutions de prévoyance font participer, dans des conditions fixées par décret, leurs membres participants aux excédents techniques et financiers des opérations dépendant de la durée de la vie humaine qu'elles réalisent.