Code de la sécurité sociale

Article L932-23-4

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Article L932-23-4

Les institutions de prévoyance ou unions peuvent procéder aux opérations de transformation ou de rachat des rentes qu'elles ont constituées dans les conditions prévues par l'article L. 160-5 du code des assurances (Rachat des petites rentes par les assureurs).

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Transformation et rachat des rentes par les institutions de prévoyance

Résumé. Les institutions de prévoyance peuvent transformer ou racheter des rentes sous certaines conditions.

Les institutions de prévoyance ou unions peuvent procéder aux opérations de transformation ou de rachat des rentes qu'elles ont constituées dans les conditions prévues par l'article L. 160-5 du code des assurances (Rachat des petites rentes par les assureurs).

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