Créé le 6 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation et rachat des rentes par les institutions de prévoyance
Résumé. Les institutions de prévoyance peuvent transformer ou racheter des rentes sous certaines conditions.
Les institutions de prévoyance ou unions peuvent procéder aux opérations de transformation ou de rachat des rentes qu'elles ont constituées dans les conditions prévues par l'article L. 160-5 du code des assurances.