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Section 2

Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

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Article L932-21

Dénonciation annuelle des adhésions facultatives aux opérations collectives

Code de la sécurité sociale

Article L932-20

Article L932-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des obligations des adhérents aux opérations collectives facultatives et individuelles

Résumé Les règles de l'article L. 932-4 s'appliquent aux adhérents des opérations facultatives. Pour les opérations individuelles, il faut payer les cotisations et répondre honnêtement aux questions sur les risques.

Les dispositions de l'article L. 932-4 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative.

Pour les opérations individuelles, les dispositions du 1° et le dernier alinéa de l'article L. 932-4 s'appliquent. En outre, le participant est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'institution de prévoyance, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'institution l'interroge lors de la souscription du bulletin d'adhésion ou du contrat sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'institution les risques qu'elle prend en charge.

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Les dispositions de l'article L. 932-4 sont applicables aux opérations collectives à adhésion facultative.

Pour les opérations individuelles, les dispositions du 1° et le dernier alinéa de l'article L. 932-4 s'appliquent. En outre, le participant est obligé de répondre exactement aux questions posées par l'institution de prévoyance, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'institution l'interroge lors de la souscription du bulletin d'adhésion ou du contrat sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'institution les risques qu'elle prend en charge.