Article L932-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'adhésion et tacite reconduction des institutions de prévoyance
Résumé La durée d'adhésion à une institution de prévoyance est choisie librement et doit être indiquée, avec une limite d'un an pour la reconduction.
La durée de l'adhésion au règlement d'une institution de prévoyance ou la durée du contrat est déterminée librement par les parties. Elle doit être mentionnée sur le bulletin d'adhésion ou dans le contrat, où il doit, en outre, être indiqué que la tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.
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