Créé le 24 juin 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des activités des institutions de retraite complémentaire
Résumé. Les institutions de retraite complémentaire ne peuvent faire que des opérations liées aux retraites complémentaires.
Les institutions de retraite complémentaire ne peuvent pratiquer d'opérations autres que celles relatives aux régimes de retraite complémentaire relevant du présent titre.