Article L922-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des opérations des institutions de retraite complémentaire
Résumé Ces institutions ne peuvent faire que des choses liées à la retraite complémentaire.
Les institutions de retraite complémentaire ne peuvent pratiquer d'opérations autres que celles relatives aux régimes de retraite complémentaire relevant du présent titre.
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