Article L911-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des articles L. 3334-1 à L. 3334-15 du code du travail au projet d'accord collectif
Résumé Les règles de l'épargne retraite s'appliquent à un accord collectif spécial.
Les dispositions des articles L. 3334-1 à L. 3334-15 du code du travail s'appliquent au projet d'accord collectif mentionné à l'article L. 911-1 conclu dans le cadre d'un plan d'épargne pour la retraite collectif.
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